Bruxelles, 06/08/2002 (Agence Europe) - L'Initiative de la société civile turque baptisée "Groupe Avenir de l'Europe-Turquie", lancée pour présenter des contributions à la Convention européenne, a précisé ses suggestions sur l'avenir institutionnel de l'Europe. En outre, 156 ONGs ont publié une déclaration commune de la société civile affirmant: "La place de la Turquie est dans l'Union européenne. Nous n'avons plus de temps à perdre".
Dans sa contribution élaborée en coordination avec la Fondation pour le développement économique (IKV), la société civile turque évoque: - la Constitution européenne, en se prononçant pour l'insertion de la Charte des droits fondamentaux dans le traité et l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme. Le Groupe propose aussi d'inscrire dans la future constitution un passage déterminant "la portée des restrictions aux droits et libertés fondamentales en période d'urgence", selon lequel "en cas de recours à toute méthode extraordinaire de gouvernance due à la guerre, au combat serré ou à des incidents de violence ou de terrorisme, l'application des droits et libertés fondamentales peut être temporairement limitée ou suspendue dans la mesure exigée par la situation et à la condition que les obligations découlant du droit international soient respectées"; - l'accroissement des pouvoirs du Parlement européen (notamment dans les deuxième et troisième pilier), à la condition que ceci "n'entraîne pas une perte de pouvoir pour la Commission"; - le renforcement du rôle des parlements nationaux, par exemple par le biais de la COSAC; - la composition de la Commission, en estimant que "chaque Etat membre doit absolument être représenté à la Commission"; - l'application d'une double majorité (des Etats et de la population) lors des votes au Conseil; - le rôle de l'Union sur le plan international, en insistant sur la dimension économique, sociale, culturelle et humanitaire. La "nouvelle définition de la sécurité" devra couvrir à la fois des "domaines de sécurité soft, comprenant des questions comme l'immigration illégale, les contrôles aux frontières, la lutte contre le terrorisme, le trafic d'êtres humains et de drogue", et des domaines "de sécurité hard comme les zones de sécurité, la défense, les opérations de paix etc.")