Bruxelles, 06/08/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait approuver par procédure écrite vendredi sa proposition modifiée de la directive "prospectus" harmonisant les documents d'information à fournir par les entreprises lors de leur introduction en bourse ou d'une offre publique d'achat. L'adoption de cette importante proposition par procédure écrite a suscité de vives réactions de la part du secteur intéressé, d'autant plus qu'elle ne devrait pas reprendre les positions du Parlement européen et du Conseil qui demandaient en particulier que les entreprises puissent choisir l'autorité nationale de surveillance auprès de laquelle elles déposeront leurs documents d'information (voir EUROPE du 16 mars et du 6 juin).
La semaine dernière, les associations représentant le secteur des services financiers avaient demandé d'être consultées avant l'approbation de la nouvelle proposition. Dans une lettre au Commissaire Frits Bolkestein, elles se disent préoccupées "par le manque de transparence et de consultation" dans cette affaire. Conformément aux engagements pris au Sommet de Barcelone, la directive "prospectus" devrait en principe être adoptée avant la fin de l'année. "Nous sommes conscients des délais imposés par le Conseil. Toutefois, les signataires de la lettre pensent que l'impact à long terme de la directive prospectus justifie la mise en place au moins d'une consultation rapide à ce stade", soulignent les associations. La lettre était signée par la Fédération Bancaire européenne (FBE), le Groupement européen des caisses d'épargne, le Groupement européen des Banques coopératives, l'Association européenne des banques publiques (EapB), la Fédération européenne d'épargne et de crédit pour le logement, la Fédération hypothécaire européenne, le Comité européen des assurances (CEA), la Fédérations européennes des échanges de valeurs mobilières (Fese).