Bruxelles, 06/08/2002 (Agence Europe) - La Fédération euro-arménienne pour la justice et la démocratie a présenté à la Convention européenne cinq proposition "pour l'application intégrale des droits de l'homme" dans l'Union européenne. En notant que l'UE s'apprête, " à plus ou moins long terme", à accueillir "treize nouveaux membres" (y compris donc la Turquie), la Fédération souligne que "la plupart de ces Etats, qu'il s'agisse des anciennes républiques populaires ou de régimes à tradition autoritaire, n'ont pas de culture démocratique forte", et que le principal défi que devra relever l'UE sera de faire accéder ces Etats aux normes européennes en matière de démocratie et de droits de l'homme. Pour contribuer à maintenir l'Union européenne comme "espace des droits de l'homme", la Fédération propose: - l'inscription de la Charte des droits fondamentaux dans le futur traité; - l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme, à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (le document de l'organisation arménienne cite la situation des Roms et des Kurdes); - la ratification par l'UE, "en bloc" ,des statuts de la Cour pénale internationale (le document note que douze pays candidats à adhérer ont signé ces statuts et que dix les ont ratifiés, la seule exception étant la Turquie qui "manifeste peu d'empressement à voir tomber sous le coup d'une juridiction internationale les exactions dont elle se rend responsable sur son propre territoire"); - la mise en place d'une "juridiction pénale européenne sur la prévention et la répression des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, sur leur apologie et sur leur négation" (le document souligne à ce propos que la Cour pénale internationale "n'aura pas compétence pour juger les faits antérieurs à sa création, que les Etats non signataires ne seront pas soumis à sa juridiction et que beaucoup de pays signataires y ont adjoint des protocoles dérogatoires excessifs").