Bruxelles, 06/08/2002 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a décidé le 2 août, par procédure écrite, de ne pas reprendre tous les amendements adoptés par le PE en deuxième lecture sur le projet de directive sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et de procéder par conséquent à une conciliation.
Le Conseil était parvenu, à l'unanimité et sur la base d'un compromis de la Présidence, lors de sa session du 11 juin 2001 à Luxembourg, à un accord politique sur une position commune concernant le projet de directive (voir EUROPE du 11-12 juin 2001, p.11). Le Conseil a notamment établi des règles sévères sur l'émission du bruit, en instaurant une valeur limite d'exposition de 87 décibels, pour tous les secteurs. Il s'agit de la 2ème directive après l'éclatement en 1999 de la proposition initiale de la Commission de 1993 qui réunissait dans un même instrument quatre types d'agents physiques: bruit, vibrations mécaniques, rayonnement optique, champs et ondes électromagnétiques.