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Bulletin Quotidien Europe N° 8263
Sommaire Publication complète Par article 31 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

L'aide à BAE Berliner Batteriefabrik est autorisée

Bruxelles, 25/07/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne n'a pas soulevé d'objections à l'octroi d'une aide en faveur de BAE Berliner Batteriefabrik et de sa filiale MODAC, deux entreprises allemandes qui fabriquent et vendent des batteries industrielles. L'aide, notifiée en mai 2002, prévoit l'octroi par le Land de Berlin d'une aide au sauvetage à BAE et sa filiale, sous la forme d'un prêt de 1 022 000 euros. La Commission estime que l'aide répond aux critères prévus par les lignes directrices pour les aides au sauvetage et à la restructuration: il s'agit d'une opération exceptionnelle consentie à une entreprise en difficulté pendant le temps nécessaire à l'élaboration d'un plan de restructuration ou de liquidation. Par ailleurs, l'aide consiste en l'octroi d'un crédit remboursable à un taux équivalent à celui du marché et se limite au montant strictement nécessaire pour l'exploitation de l'entreprise pendant une période qui ne dépassera pas six mois. Cette période pourra toutefois être prolongée de 12 mois sur présentation d'un plan de restructuration conforme aux règles.

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