Bruxelles, 25/07/2002 (Agence Europe) - La Présidence danoise va proposer aux Quinze d'adopter une base légale pour permettre la transmission d'informations entre leurs polices par courrier électronique. Le Danemark veut proposer que les demandes, et les informations, sur les casiers judiciaires, l'identification d'empreintes digitales ou les données ADN, puissent être transmises par e-mail. Le délai pour la réponse serait de 24 heures. Chaque Etat membre désignerait un point de contact national chargé de coordonner ces échanges d'informations. La Présidence estime qu'à long terme, les Quinze pourront penser à des bases de données communes, mais, sachant que cela posera beaucoup de problèmes juridiques, elle juge que "les mêmes objectifs peuvent être atteints immédiatement avec des moyens moins poussés". Une proposition de décision du Conseil est en cours d'élaboration en groupe de travail.
Le Danemark souligne à l'appui de son projet qu'il existe déjà des systèmes électroniques d'échanges d'informations dans le cadre des accords de Schengen, d'Europol ainsi que d'Interpol. Il propose au Conseil de choisir un de ces systèmes. Les 179 membres d'Interpol emploient un système de courrier électronique "X.400" qui permet d'envoyer des messages cryptés de toutes sortes (textes, tableaux, photos...) via leurs Bureaux nationaux qui communiquent avec la banque de données centrale d'Interpol à Lyon. Par ce biais, ils peuvent rechercher des individus à partir de différents paramètres comme les documents d'identité, les empreintes digitales ou encore les noms d'emprunt.
Ce système est complété par un système de reconnaissance automatique des empreintes digitales, dont tous les Etats membres de l'UE sont dotés (AFIS). Le Système d'information Schengen (SIS) relie les Etats membres de l'UE. Il porte sur les personnes recherchées ou disparues, les biens volés et les faux. Il ne permet d'échanger électroniquement que du texte et des chiffres, contrairement au Système d'information d'Europol (EIS) qui permet aussi d'échanger des images, telles que les empreintes digitales ou les photos. Le serveur central est accessible aux unités nationales de l'organisme, à son Directeur et aux autres responsables dûment autorisés.
Dans sa proposition sur la modification d'Europol, le Danemark propose d'étendre cet accès aux responsables des polices nationales (EUROPE du 6 juillet p.8).