Bruxelles, 24/07/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre les procédures d'infraction à l'encontre de dix États membres qui ne respectent pas la législation communautaire sur les déchets. Dans certains cas, elle leur adresse un avis motivé auquel ils sont tenus de répondre dans les deux mois. Dans d'autres, elle a décidé de saisir la Cour de justice. Voici un aperçu de ces procédures.
Italie
La Commission a saisi la Cour de justice pour deux cas...