Bruxelles, 24/07/2002 (Agence Europe) - Parmi ses douze initiatives dans le domaine de la coopération judiciaire, le Danemark a mis sur la table deux propositions de décision-cadre relatives à la confiscation des produits du crime. Le Coreper a décidé mercredi de publier ces propositions au Journal officiel et de consulter le Parlement européen. Le premier texte porte sur les règles de la confiscation: la Présidence propose que tous les Etats membres inscrivent dans leur législation...