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Bulletin Quotidien Europe N° 8262

25 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 20 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission devrait adopter vendredi une communication sur le rapprochement des taxes d'immatriculation et de circulation dans l'UE

Bruxelles, 24/07/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter mercredi (par procédure écrite) une communication sur la "taxation des voitures particulières", a confirmé le Commissaire européen à la fiscalité, Frits Bolkestein. Cette communication propose au Conseil d'approuver des principes généraux pour supprimer progressivement la taxe à l'immatriculation sur 5 à 10 ans et éviter la double imposition. La Commission présenterait ultérieurement des...

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