login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8262

25 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 28 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/affaires interieures
Le Conseil a adopté la décision-cadre pour la lutte contre la traite des êtres humains

Bruxelles, 24/07/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a formellement adopté vendredi la décision-cadre relative à la lutte contre la traite des êtres humains, sur laquelle les Quinze étaient arrivés à un accord politique il y a dix mois, le 28 septembre 2001. Entre-temps, les différentes réserves parlementaires ont été levées, après que les Etats membres aient présenté le texte à leurs Parlements nationaux. A partir du moment où la décision sera publiée au Journal officiel,...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE