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Bulletin Quotidien Europe N° 8262

25 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 31 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie
Adoption du règlement sur les aides d'Etat à l'industrie houillère

Bruxelles, 24/07/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté mardi à minuit, par procédure écrite, le règlement établissant un nouvel encadrement des aides nationales à l'industrie houillère sur base du Traité CECA, qui expirait au même instant. Le règlement qui vise à maintenir l'activité de certaines unités de production houillère pour des raisons d'approvisionnement énergétique et des considérations sociales et régionales, tout en encourageant les efforts de...

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