Strasbourg, 09/07/2002 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de Francesco Turchi (UEN, italien) sur la proposition de règlement concernant l'octroi d'un concours financier communautaire pour les réseaux transeuropéens (RTE), le Parlement européen reconnaît la nécessité d'accroître le niveau du cofinancement communautaire des RTE de 10 à 20% pour certains projets prioritaires. En outre, il estime qu'il faudra augmenter considérablement le montant des crédits destinés aux RTE dans le cadre des prochaines perspectives financières, en vue de l'élargissement.
La Commission a proposé le 12 mars 2002 d'augmenter le taux de co-financement communautaire pour les projets de liaisons ferroviaires tranfrontaliers entravés par des barrières naturelles (les Alpes et les Pyrénées), les projets visant à éliminer les goulets d'étranglement aux frontières avec les pays candidats à l'adhésion, les projets concernant les systèmes de positionnement et de navigation par satellite (Galileo) et les projets prioritaires des réseaux d'énergie. Le Parlement inclut en outre les projets de réseaux transeuropéens de télécommunication . Cependant, les députés insistent pour que l'augmentation ne dépassent pas le plafond des perspectives financières en vigueur et demandent à ce que l'autorité budgétaire soit consultée pour toute réaffectation de fonds à l'intérieur de l'enveloppe. La Commission devra demander le remboursement de l'aide apportée pour tout projet non réalisé dans un délai de dix ans. Pour les projets prioritaires des réseaux d'énergie, elle devra rédiger un rapport séparé et détaillant les mesures prises pour les concrétiser. Enfin, le Parlement demande un examen des crédits alloués en 2003 en vue d'une adaptation des ressources aux besoins.