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Bulletin Quotidien Europe N° 8250
Sommaire Publication complète Par article 41 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) conseil de l'europe

Publication d'un recueil sur les droits environnementaux

Bruxelles, 08/07/2002 (Agence Europe) - A l'approche du Sommet mondial sur le développement durable de Johannesbourg, le Conseil de l'Europe, en collaboration avec le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de Belgique, publie un ouvrage de référence relatif au droit de l'homme à l'environnement. (M. Déjeant-Pons et M. Pallemaerts, « Droits de l'Homme et environnement », éd. du Conseil de l'Europe, 2002 - prix 35 euros).

Le recueil de textes de Maguelonne Déjeant-Pons et Marc Pallermaerts comprend l'ensemble des normes internationales concernant à la fois l'existence de droits procéduraux (droit à l'accès à l'information, participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement) et l'émergence d'un droit substantiel de l'homme à un environnement de qualité. En l'absence d'un droit explicitement reconnu par la Convention européenne des droits de l'Homme ou par la Charte des droits fondamentaux de l'UE, Magda Aelvoet, ministre belge de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, a salué la contribution apportée par cet ouvrage « au débat pour le respect des droits environnementaux ».

 

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