Strasbourg, 08/07/2002 (Agence Europe) - Mercredi dernier, le Parlement européen a adopté à Strasbourg le rapport de Giorgio Lisi (PPE-DE, Italie) sur la proposition de directive visant à modifier la directive Seveso II relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses pour en renforcer les dispositions. En se prononçant ainsi en première lecture, l'assemblée plénière est allée bien au-delà des aménagements proposés par la Commission pour tirer les leçons de trois accidents récents: la pollution du Danube au Cyanure en 2000 (accident de Baia Mare en Roumanie suite à une fuite dans une usine d'extraction minière), l'explosion d'une usine de fabrication de produits pyrotechniques à Enschede (Pays-Bas) en 2000, et l'explosion de l'usine AZF de Toulouse en septembre 2001.
Les principaux amendements adoptés visent à: - abaisser sensiblement les quantités de nitrate d'ammonium (substance chimique responsable de l'accident de Toulouse) légalement tolérées dans les exploitations à risques ; - ajouter le nitrate de potassium à la liste des substances dangereuses couvertes par la directive ; - intégrer des exigences liées à la maîtrise de l'urbanisation en exigeant le respect de distances appropriées entre les exploitations industrielles à risques et les zones d'habitation, les immeubles et zones fréquentées par le public, les voies de transport, les autres établissements industriels, les zones de récréation et les zones présentant un intérêt naturel particulier (amendement du groupe socialiste et des Verts/ALE) ; - demander à la Commission européenne de proposer dans les trois ans une méthode harmonisée pour établir ces distances de sécurité minimale ; - élargir le champ d'application de la directive non seulement aux opérations de traitement chimique et thermique, comme le propose la Commission (à juste titre, selon le Parlement), mais aussi aux opérations mécaniques afin de garantir que des installations telles que l'Aznalcollar n'échappent pas à législation ; - prévoir des sanctions en cas de non-respect des dispositions de la directive, allant de la suspension de l'activité de l'entreprise jusqu'à la fermeture de l'usine. A l'appui de cette exigence, les députés européens ont fait observer que l'usine AZF de Toulouse relevait bien de la législation Seveso II, mais que les exploitants n'en avaient pas respecté les dispositions ; - relever le niveau d'exigences pour les rapports de sécurité, les études de dangers, les plans d'urgence interne et externe, et l'information à donner au public (amendement adopté par 298 voix contre 217).
La Commission européenne a estimé que nombre de ces amendements, offrant matière à l'élaboration d'une nouvelle directive, excédaient l'objectif de modification de Seveso II, sortaient du champ d'application de la directive ou, au contraire, faisaient double emploi avec la législation existante. Pour Margot Wallström, ils ne sont donc pas acceptables.