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Bulletin Quotidien Europe N° 8250
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/suisse

Premières réunions des comités mixtes

Bruxelles, 08/07/2002 (Agence Europe) - Les comités mixtes « transports » et « libre circulation des personnes » mis en place par les accords UE/Suisse, en vigueur depuis le 1er juin, se sont réunis pour la première fois vendredi à Bruxelles. Dans le domaine des transports, les deux parties ont évoqué la création d'un « observatoire des transports » chargé de contrôler l'évolution du trafic de poids lourds à travers la Suisse après la mise en place du système de taxes, et de quotas prévus par l'accord. Les statistiques de cet observatoire serviront à déterminer les nouvelles taxes sur le transit routier à partir de 2005, a souligné le directeur de l'Office fédéral suisse des Transports, Max Friedli. Il a également informé ses partenaires européens sur le projet de système de « dosage des camions » présenté le 2 juillet par les autorités helvétiques. La Commission a évoqué ses projets législatifs dans le domaine des transports, notamment pour la tarification des infrastructures et la sécurité des tunnels.

Lors de la réunion du comité « libre circulation des personnes », le directeur suppléant de l'Office fédéral suisse des Etrangers, Dieter Grossen, a constaté que pendant les quatre premières semaines de l'entrée en vigueur de l'accord, près de 40 % des permis de résidents temporaires et 50% des permis de cinq ans prévus pour les cinq derniers mois de 2002 ont été utilisés. Il a toutefois estimé qu'il y a probablement eu un « effet de rattrapage », les entreprises et les individus ayant attendu l'entrée en vigueur de l'accord pour demander un permis de résident en Suisse. La délégation suisse a demandé par ailleurs que le groupe de travail sur les diplômes, mis en place par le Comité mixte, s'attelle rapidement au problème de reconnaissance des formations d'architecte qui n'a pas été réglé par l'accord.

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