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Bulletin Quotidien Europe N° 8205

4 mai 2002
Sommaire Publication complète Par article 26 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/climat
Décision formelle sur la ratification de Kyoto

Bruxelles, 03/05/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a procédé, sans débat, à l'adoption formelle de la décision de ratification du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques au nom de la Communauté. Cette décision formelle fait suite à l'accord politique atteint le 4 mars dernier (voir EUROPE des 4/5 mars, p.7et 8). Elle engage les Etats membres à s'acquitter, parallèlement, des procédures nationales de ratification, pour que la Communauté et ses Etats membres déposent...

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