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Bulletin Quotidien Europe N° 8205

4 mai 2002
Sommaire Publication complète Par article 14 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Après un grand marchandage, le Conseil a accordé quitus à la France, l'Italie, les Pays-Bas pour leurs aides aux routiers

Bruxelles, 03/05/2002 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE est parvenu vendredi à une décision à l'unanimité pour déclarer que les aides accordées par la France, l'Italie et les Pays-Bas à leurs chauffeurs routiers fin 2000 sont compatibles avec les règles du marché intérieur. L'Autriche a été le dernier Etat membre à lever ses réserves. Cette procédure a été lancée fin février par la France, l'Italie et les Pays-Bas, au titre de l'article 88§2 du Traité qui permet au...

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