Bruxelles, 03/05/2002 (Agence Europe) - Le Conseil ne parvient toujours pas à un accord sur la création du brevet communautaire qui devait en principe être adopté à la fin de l'année dernière. Cette semaine, la Présidence espagnole a proposé une nouvelle formule de compromis sur les sujets conflictuels: les coûts de traduction, le rôle des offices nationaux, les redevances et le système de juridiction. Après avoir démonté point par point la proposition, les Représentants...