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Bulletin Quotidien Europe N° 8189

11 avril 2002
Sommaire Publication complète Par article 27 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Enquête sur le régime fiscal belge applicable aux sociétés de vente américaines

Bruxelles, 10/04/2002 (Agence Europe) - La Commission a ouvert une procédure d'examen à l'encontre du régime fiscal belge applicable aux sociétés américaines (Foreign Sales Corporations - FSC) implantées en Belgique. Ce régime a la forme d'un « fiscal ruling », autrement dit un accord préalable donné par l'administration sur le traitement fiscal de certaines opérations. Les FSC établies en Belgique peuvent ainsi demander à l'administration fiscale belge que leur revenu...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : le "quartet" UE/Etats-Unis/Russie/ONU appelle Israéliens et Palestiniens à cesser les violences et soutient la mission Powell - Le CAG abordera lundi la question du Conseil d'association UE/Israël
(EU) PE/PROCHE-ORIENT : le Parlement demande la suspension immédiate de l'Accord d'association UE-Israël et un embargo sur les armes
(EU) UE/PESD/OTAN : le PE demande une formalisation des réunions des ministres de la Défense et une version révisée du plan de la Commission sur l'industrie de l'armement
(EU) PE/TCHETCHENIE/RUSSIE : le PE exige la traduction en justice de ceux qui violent les droits de l'homme - délégation ad hoc dans le Nord-Caucase
(EU) SERBIE/MONTENEGRO :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PALESTINIENS : la Commission a approuvé une nouvelle aide alimentaire
(EU) UE/EURO : après les premiers cent jours de l'euro, 87% des Européens se disent satisfaits, mais seulement 17% "pensent en euros"
(EU) UE/ETATS-UNIS/ALLEMAGNE :
(EU) UE/GIBRALTAR :
(EU) UE/JAI : initiative de la Présidence sur les échanges d'informations relatives au terrorisme: points de contact, coopération avec Europol et Eurojust
(EU) UE/OLAF : les Quinze devraient prendre acte des mesures prises par l'Olaf pour garantir l'indépendance et la transparence de son fonctionnement
(EU) UE/TERRORISME :
(EU) PE/BREVET : le Parlement approuve la proposition de règlement sur le brevet communautaire en réclamant un rôle pour les offices nationaux
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement renforce la position du Conseil sur les deux directives « déchets électriques et électroniques » et se prononce pour une responsabilité individuelle des producteurs
(EU) PE/BUDGET 2000 : le PE refuse à ce stade de croiser le fer avec le Conseil sur les dépenses « PESC » - La décharge est accordée à la Commission pour le budget 2000
(EU) PE/TRANSPORTS : la position commune sur l'Agence de la sécurité aérienne est adoptée avec les amendements négociés par le rapporteur Ingo Schmitt
(EU) PE/ASILE : chaque Etat membre est comptable vis-à-vis des autres de son action en matière d'entrée de demandeurs d'asile sur son territoire
(EU) PE/AFFAIRES INTERIEURES : pour une observation transfrontalière plus efficace des personnes pouvant être impliquées dans un délit passible d'extradition
(EU) PE/ASILE : le Parlement demande de dispenser les détenteurs d'un visa Schengen de l'obligation d'obtenir un visa de transit dans les pays candidats
(EU) UE/AFFAIRES INTERIEURES : avis motivés de la Commission à la Belgique et à l'Espagne pour infractions à la libre circulation des personnes
(EU) UE/IMMIGRATION : lettre de trois ministres à leur homologue danois
(EU) UE/AIDE D'ETAT/ESB : feu vert à une aide nationale luxembourgeoise aux éleveurs de bovins
(EU) UE/PME :
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission va proposer la reconduction des règles applicables aux aides à la recherche
(EU) UE/TRANSPORTS : le plan de refinancement de TAP n'est pas une aide d'Etat
(EU) UE/AIDES D'ETAT : Charbonnages de France devra rembourser une partie des aides versées entre 1994 et 1997
(EU) UE/AIDES D'ETAT : enquête sur le régime fiscal belge applicable aux sociétés de vente américaines
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert conditionnel au rachat d'Ausimont par Solvay
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise l'acquisition d'Ytong par Haniel pour le marché néerlandais, sous condition
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission enquête sur les aides accordées à la Bankgesellschaft Berlin
(EU) UE/AIDES D'ETAT : ouverture d'une enquête à propos d'une aide à Bull
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : le développement durable au cœur de la Semaine verte 2002 organisée par la Commission européenne (Bruxelles 15-19 avril)
(EU) UE/SOCIAL : le Président Prodi rencontre les partenaires sociaux européens
(EU) UE/CES/SOCIETE CIVILE/AMERIQUE LATINE : rencontre à Madrid
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : visite en Italie à l'invitation de la Cour constitutionnelle
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 10/04/2002 :