Bruxelles, 23/01/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC) d'une plainte contre la décision américaine de surtaxer de près de 33% l'uranium enrichi en provenance de l'Union. Vivement préoccupée par la décision désormais « définitive » prise par le Département du commerce (DOC), mardi à l'issue de l'enquête menée par la commission du commerce international des Etats-Unis (ITC), elle conteste notamment la méthodologie qui amène l'instance fédérale à imputer aux Européens la double charge de dumping et de subventions déloyales, en faisant valoir que les données et arguments qu'ils lui ont communiqués n'ont pas été pris en compte. « L'Union va maintenant examiner cette décision de près et se réserve le droit de porter l'affaire devant l'OMC si le différend ne peut être résolu à l'amiable », a commenté le Commissaire Pascal Lamy.
La décision du DOC vise, en valeur, plus de 200 millions de dollars d'exportations communautaires, produites notamment par le groupe public français Eurodif SA qui se verra imposer, à partir du 4 février prochain, à la fois des taxes antidumping et des taxes compensatoires à hauteur de 32,78% (19,57 et 13,21% respectivement) et ce, de manière rétroactive à compter de juillet et de mai 2001 respectivement. Les Commissaires (dont un n'était pas présent et une autre s'est récusée) ont par ailleurs clôturé la procédure antisubventions qui visait d'autres fournisseurs européens, en particulier ce qu'il considère être un consortium international (le groupe anglo-germano-néerlandais Urenco Ltd), en lui imposant une majoration tarifaire de 2,26 % pour « compenser » les aides d'Etat cumulées dont il a bénéficié. Selon la Commission européenne, la marge de subvention de 2,26% ne correspond pas à la réalité, le niveau de subventions octroyées avant la fusion des installations de production étant négligeable. Quant à la française Eurodif, elle fait valoir que les exportations françaises représentent plus de la moitié de l'ensemble des livraisons européennes d'uranium sur le marché américain, récusant ainsi l'argument du DOC selon lequel la société a été acquise à un prix indûment élevé par EDF, concluant de ce fait à l'existence de subventions. Elle considère que la firme qui est à l'origine de cette affaire, à savoir United States Enrichment Corporation (USEC), n'est pas un producteur d'uranium faiblement enrichi mais un fournisseur de services d'enrichissements et qu'à ce titre, elle n'était pas fondée à déposer plainte. Voici deux ans, l'USEC avait accusé les producteurs européens de vendre leurs produits sur le marché américain à un prix inférieur au coût de production et de bénéficier de subventions publiques déloyales.