Bruxelles, 23/01/2002 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents (Coreper) doit discuter ce jeudi au cours d'un déjeuner des modalités de financement de la Convention chargée de préparer la réforme institutionnelle en vue de la Conférence intergouvernementale (CIG) de 2004. Les ambassadeurs des Quinze doivent examiner surtout la question du budget de fonctionnement de cette Convention (remboursement des frais des membres, réalisation d'études ou encore organisation d'auditions), dont le coût est estimé à 5 millions d'euros, car ces dépenses ne sont pour le moment pas disponibles en Rubrique 5 (Administration) du budget communautaire pour l'exercice 2002. La couverture des dépenses en nature liées aux travaux de cette Convention (détachement de fonctionnaires, service de traduction et mise à disposition de salles et de bureaux), évaluées à une trentaine de millions d'euros pour une dizaine de mois, ne devrait pas poser de problème puisque ces dépenses ne doivent pas être budgétisées: elles seront financées à partir des crédits de fonctionnement des trois institutions (Commission, Parlement, Conseil).
Selon une source du Secrétariat général du Conseil, le Coreper s'orienterait vers une solution consistant à trouver les 5 millions d'euros à partir de contributions des Etats membres (en fonction du PNB des pays), puisqu'il n'y a plus de marge disponible en rubrique 5. Cette source s'est par ailleurs attachée à relativiser le coût de l'organisation de cette Convention qui démarrera ses travaux le 28 février, en rappelant notamment qu'il faut débourser entre 11 et 15 millions d'euros pour Conseil européen de deux jours, qu'un envoyé ou représentant spécial de l'UE coûte entre 3 à 5 millions d'euros par an et que le débat public sur l'Avenir de l'Europe en 2001 a coûté 4 millions d'euros. Le secrétariat de la Convention devrait compter entre 15 et 17 fonctionnaires issus des trois Institutions.
La délicate question d'un éventuel traitement (ou simplement d'une méthode de remboursement des frais) pour Valéry Giscard d'Estaing, Giuliano Amato et Jean-Luc Dehaene devrait aussi se poser au sein du Coreper. M. Giscard d'Estaing, en visite à Bruxelles le 23 janvier, pourrait préciser ses intentions. Pour le moment, aucune institution communautaire n'a confirmé les allégations selon lesquelles M. Giscard d'Estaing aurait fait des demandes précises.
Le porte-parole de la Commissaire Michaele Schreyer a estimé que les dépenses estimées à une trentaine de millions devaient être « dégonflées » et que la Commission préférait que « les dépenses communautaires soient financées sur le budget communautaire » (en faisant référence aux 5 millions d'euros à trouver). « Cette solution offre des garanties de transparence et de contrôle qui n'existent pas en utilisant un système de financement ad hoc » (autrement dit un financement intergouvernemental), a ajouté le porte-parole.