Bruxelles, 23/01/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi un paquet de cinq mesures de libéralisation et d'harmonisation techniques des chemins de fer, destinées à "revitaliser le rail grâce à la construction rapide d'un espace ferroviaire européen intégré" . Comme annoncé dans EUROPE (le 15 janvier p. 9), la Commission propose d'accélérer l'ouverture à la concurrence du transport national de fret à l'horizon 2006, développer des règles communes de sécurité, moderniser les directives sur l'interopérabilité du rail, créer une agence de la sécurité et d'adhérer à l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires.
"Les efforts visant à déployer sur le territoire de l'Union des services de transports ferroviaires performants et compétitifs seront vains tant que subsisteront quinze systèmes cloisonnés et repliés sur un réseau national", a déclaré la Commissaire aux Transports, Loyola de Palacio, en présentant son nouveau "paquet ferroviaire" à la presse. Le transport de marchandises par rail ne représente aujourd'hui que 8% du transport de fret contre 21% en 1970, a-t-elle rappelé, en reprenant les données du Livre blanc sur l'avenir des transports à l'horizon 2010, présenté en septembre dernier.
Sur le plan technique, l'objectif est de compléter l'harmonisation des règles techniques et de sécurité, afin de limiter les arrêts des trains aux frontières qui ralentissent leur progression. La vitesse moyenne pour le fret ferroviaire est aujourd'hui de 18 km/h, l'objectif est de parvenir à une vitesse de "35 ou 40 km/h en 2008, faute de quoi le réseau ferré deviendra totalement marginal", a indiqué la Commissaire.
Sur un plan plus politique, la Commission compte sur l'ouverture à la concurrence pour améliorer la qualité des services. Selon les données de la Commission, les retards de plus de trois heures dans le transport de fret ferroviaire sont passé, de 17% en 1999 à 32% en 2001. "Nous pensons que l'impact de la création d'un tel marché pour les opérateurs introduira un changement fondamental pour l'efficacité du secteur", assure la Commissaire. Balayant les craintes liées aux problèmes de sécurité au Royaume-Uni depuis la libéralisation du rail, ou aux difficultés des chemins de fer néerlandais, Mme de Palacio estime que "l'ouverture du transport de fret à la concurrence réglementée telle qu'elle est proposée garantit la sécurité et des caractéristiques techniques communes. (…) Dans certains pays, des aspects liés à l'entretien du réseau ou à la sécurité ont été négligés, mais nous comptons créer un réseau où de tels problèmes seront évités."
Les propositions de la Commission devraient être portées en avant par la Présidence espagnole, qui a déjà annoncé que la libéralisation des transports fait partie de ses priorités, avec la libéralisation des marchés de l'énergie et des télécommunications, qui seront un point central du Sommet de Barcelone à la mi mars. "Nous devons continuer la libéralisation du transport de marchandises, en proposant, entre autres, l'élargissement de la liberté d'accès à l'ensemble du réseau. On favorise ainsi la concurrence et on stimule la revitalisation du chemin de fer", a déclaré le ministre espagnol des Transports, Francisco Alvarez-Cascos, lors d'une audition devant la commission des transports du Parlement européen, le 21 janvier. Dans ce sens, la présidence compte arriver en juin à une position commune, "au moins sur certaines questions essentielles" du projet de règlement sur l'ouverture à la concurrence des services publics de transports, qui fait l'objet de discussions laborieuses au sein du Conseil depuis un an.
L'Espagne souhaiterait aller plus loin en accélérant la libéralisation du transport de passagers, à laquelle la France s'est opposée jusqu'à présent farouchement. "On ne peut pas perdre de vue ni remettre à plus tard la libéralisation du transport de voyageurs par chemin de fer, car elle est aussi nécessaire pour favoriser la concurrence dans ce segment de marché", a soutenu Francisco Alvarez-Cascos, devant les parlementaires. La Commissaire de Palacio a annoncé mercredi qu'elle compte présenter de nouvelles propositions concernant le transport de passagers à la fin de l'année, sur la base des discussions qui auront lieu au Parlement et au Conseil. "La forme des nouvelles propositions dépendra du résultat de ces discussions", a-t-elle insisté. "Pour le moment, nous attendons le résultat des discussions sur le service public pour y voir plus clair. Nous devons aussi avoir davantage d'éléments statistiques pour évaluer la rentabilité du secteur passagers", remarque une source de la Commission.
Le "paquet rail" devrait être complété dans les prochains mois par une proposition sur la tarification des infrastructures de transports, a annoncé la Commissaire de Palacio. EUROPE croit savoir que la Commission devrait présenter en mars une méthode pour intégrer les coûts externes des transports (coûts
environnementaux, sociaux, etc.) et en juin une directive cadre sur l'affectation des revenus des redevances sur les infrastructures. La Commission envisageait dans son Livre blanc d'encourager les "investissements croisés", qui permettraient de financer le développement d'infrastructures ferroviaires prioritaires grâce aux revenus de la route.
Voici les principaux éléments de ce nouveau "paquet rail":