login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8131

18 janvier 2002
Sommaire Publication complète Par article 25 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/substances dangereuses
La Commission traduit la France devant la Cour pour non transposition de la directive sur la mise sur le marché et l'utilisation du pentachlorophénol et autres composés organostanniques

Bruxelles, 17/01/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé jeudi de saisir la Cour de justice au sujet de la non-communication par la France des mesures nationales d'exécution transposant la directive relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentachlorophénol et autres composés organostanniques). Cette directive de 1995 dispose que le pentachlorophénol (PCP) présente un certain nombre de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE