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Bulletin Quotidien Europe N° 8131

18 janvier 2002
Sommaire Publication complète Par article 20 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/accises sur le tabac
Le Parlement refuse de s'exprimer d'urgence sur cette question controversée

Strasbourg, 17/01/2002 (Agence Europe) - En suivant la recommandation de la présidente de la commission économique et monétaire, la sociale-démocrate allemande Christa Randzio-Plath, le Parlement européen a refusé mercredi de se prononcer selon la procédure d'urgence sur la modification de la directive 92/8O et de la directive 95/59 concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés. Le rapport Katiforis adopté par le Parlement (voir EUROPE du 16...

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