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Bulletin Quotidien Europe N° 8097

23 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 17 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission maintient sa proposition sur le tabac

Bruxelles, 22/11/2001 (Agence Europe) - Le Commissaire européen au Marché intérieur, Frits Bolkestein, a confirmé jeudi devant la commission économique et monétaire du Parlement européen que la Commission ne retirera pas sa proposition sur les accises du tabac. Lors de sa dernière session plénière, le Parlement avait rejeté avec une nette majorité la proposition de directive qui harmonise vers le haut les droits d'accises sur les tabacs manufacturés (voir EUROPE du 16 novembre,...

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