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Bulletin Quotidien Europe N° 8097

23 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 37 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transparence
Le Parlement a modifié son règlement en ce qui concerne l'accès aux documents

Strasbourg, 22/11/2001 (Agence Europe) - En adoptant la semaine dernière à Strasbourg le rapport de la démocrate-chrétienne néerlandaise Hanja Maij-Weggen, le Parlement européen a modifié son règlement interne afin de le mettre en conformité avec le nouveau règlement communautaire sur l'accès du public aux documents du PE, du Conseil et de la Commission. Outre des modalités d'enregistrement des documents et de traitement des demandes émanant du public, il prévoit désormais des...

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