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Bulletin Quotidien Europe N° 8097

23 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 21 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/gouvernance
Le rapport Kaufmann insiste sur la "parlementarisation" du système décisionnel et demande à la Commission européenne de ne pas présenter son "plan d'action pour mieux légiférer" au Sommet de Laeken

Bruxelles, 22/11/2001 (Agence Europe) - La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a adopté la semaine dernière, à Strasbourg, le rapport de Sylvia-Yvonne Kaufmann, élue du PDS allemand, sur le Livre Blanc de la Commission européenne au sujet de la "gouvernance européenne" (voir EUROPE/Documents 2247/48 du 7 août). Les discussions ont été marquées par la vive réaction des députés aux informations selon lesquelles la Commission européenne allait...

Sommaire

TEXTE DE LA SEMAINE
Remarques de Jacques Delors sur l'arrivée de l'Euro et sur l'équilibre de l'Union économique et moné :
Quelques mots de commentaire :
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/AFRIQUE CENTRALE : M. Michel a proposé une table-ronde en janvier à Bruxelles pour relancer le dialogue intercongolais
(EU) PE/SOMMET DE LAEKEN : l'Intergroupe Constitution demande que la future Convention "élabore une proposition unique de Constitution européenne"
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE :
(EU) UE/INFORMATION/SOMMET DE LAEKEN :
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE/TCHETCHENIE :
(EU) UE/REGIONS : les régions à pouvoir législatif demandent à jouer un rôle plus important sur la scène européenne mais marquent leurs distances par rapport au Comité des régions
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : les Français pour une Union plus "sociale", selon le rapport Braibant
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE/JEUNES :
(EU) IDC/PRESIDENCE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/BUDGET 2002 : le Conseil a bouclé sa seconde lecture après s'être entendu avec le Parlement sur les éléments conflictuels d'un paquet global - 165 millions d'euros pour l'Afghanistan, 170 pour la pêche et 50 pour les régions transfrontalières
(EU) UE/ISRAËL : la Commission informera vendredi les importateurs européens des risques liés aux certificats d'origine israéliens
(EU) UE/BUDGET/FRAUDES : la Commission a adopté des lignes directrices prenant en compte les critiques concernant sa gestion de l'affaire « Fléchard »
(EU) UE/BCE :
(EU) UE/BREVET COMMUNAUTAIRE : la Présidence belge se lance dans un marathon pour tenter d'arriver à un compromis sur le brevet communautaire
(EU) UE/FISCALITE : la Commission maintient sa proposition sur le tabac
(EU) UE/BEI :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/SUISSE :
(EU) PE/GOUVERNANCE : le rapport Kaufmann insiste sur la "parlementarisation" du système décisionnel et demande à la Commission européenne de ne pas présenter son "plan d'action pour mieux légiférer" au Sommet de Laeken
(EU) UE/PAYS CANDIDATS :
(EU) PE/TRANSPORTS : la Commission annonce des propositions pour l'adhésion de l'UE à l'OACI et à l'OMI - Autres dossiers internationaux
(EU) UE/FRAUDE/ITALIE : suite au veto du gouvernement Berlusconi contre trois magistrats italiens, l'OLAF souligne son indépendance et son directeur général souhaite pouvoir disposer de ces trois collaborateurs
(EU) UE/COMMISSION/REFORME : M. Kinnock a riposté à la manifestation organisée mercredi par certains syndicats contre le paquet réforme
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : M. von Wogau rapporteur de la commission constitutionnelle sur le rapport Lamfalussy
(EU) PE/LIN : quatre groupes politiques demandent des explications à M. Prodi
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : seules les personnes physiques sont concernées par la notion de consommateur dans la directive européenne sur les clauses abusives dans les contrats
(EU) UE/RECHERCHE : le prix Descartes sera décerné le 27 novembre
(EU) CECA/AIDES D'ETAT : incompatibilité des aides aux entreprises françaises
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : adoption de programmes pour l'Autriche
(EU) UE/ACIER : explications d'Usinor, Arbed et Aceralia
(EU) ACP : le groupe ACP est globalement satisfait des résultats de la quatrième conférence ministérielle de l'OMC - Son unité lui a permis de peser dans les négociations
(EU) UE/OMC/OIT : Mme Neyts souligne la volonté de l'UE de convaincre l'OMC à conduire un dialogue permanent avec l'OIT
(EU) UE/DROGUES : un accord de coopération Europol/Observatoire des Drogues
(EU) UE/FEMMES/MEDITERRANEE : Anna Diamantopoulou insiste sur la participation des femmes
(EU) PE/TRANSPARENCE : le Parlement a modifié son règlement en ce qui concerne l'accès aux documents
(EU) PE/COMMISSIONS MIXTES/DELEGATIONS :
(EU) PE/OMC :
(EU) PE/EURO : oui, mais au programme PERICLES contre le faux-monnayage
(EU) PE/LUTTE ANTI-TABAC : le PE soutient l'Union en attendant la négociation d'une convention-cadre
(EU) PE/CINEMA : le Parlement demande une série d'initiatives pour favoriser la distribution de films européens
(EU) PE/ITALIE/DEVELOPPEMENT :
(EU) UE/ALIMENTATION : colloque sur la sécurité alimentaire dans la perspective de l'élargissement - Présentation des villes candidates pour accueillir l'Autorité alimentaire européenne
(EU) PE/INDUSTRIE ALIMENTAIRE : rencontres de l'ANIA au Parlement européen
(EU) UE/ECONOMIE : production industrielle en baisse en septembre
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 22/11/2001 :