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Bulletin Quotidien Europe N° 8084

5 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 18 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Le R.-U. dans la ligne de mire de la Commission pour ne pas s'être conformé à un arrêt de la Cour sur la pollution de l'eau par les nitrates

Bruxelles, 05/11/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'envoyer au Royaume-Uni une lettre de mise en demeure pour ne pas s'être conformé à un arrêt de la Cour de justice de décembre 2000 relatif à la directive sur les nitrates. Le Royaume-Uni n'a pas identifié correctement les eaux souterraines et les eaux douces superficielles polluées par les nitrates, comme prévu par la directive, qui prévoit que les Etats membres établissent des programmes d'action pour...

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