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Bulletin Quotidien Europe N° 8084

5 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 23 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Procédure formelle à l'encontre d'exonérations d'accises en Irlande, France et Italie

Bruxelles, 05/11/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure formelle d'examen en matière d'aides d'Etat à l'encontre d'exonérations d'accises accordées sur les fuels lourds utilisés pour la production d'alumine en Irlande, en France et en Italie. L'alumine est une poudre blanche utilisée principalement dans les fours de fusion pour produire de l'aluminium. La législation européenne (directive 92/82/CEE du Conseil) prévoit, pour le fuel lourd,...

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