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Bulletin Quotidien Europe N° 8084

5 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 20 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Selon la Commission, le système néerlandais d'élimination des épaves d'automobiles ne contient pas d'éléments d'aide d'Etat

Bruxelles, 05/11/2001 (Agence Europe) - Dans un communiqué publié la semaine dernière, la Commission a estimé que le système néerlandais d'élimination des déchets provenant des épaves d'automobiles ne contient pas d'éléments d'aide d'Etat. En février, elle avait engagé une procédure d'enquête, craignant que les primes versées pour le démontage des pièces automobiles destinées à être recyclées puissent être supérieures aux coûts. De nouveaux éléments indiquent que...

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