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Bulletin Quotidien Europe N° 8052

21 septembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 25 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'Avocat général Mischo se prononce sur la levée de l'embargo français contre la viande bovine britannique

Luxembourg, 20/09/2001 (Agence Europe) - Dans un communiqué de presse, la Cour de Justice annonce que "l'Avocat général Jean Mischo se prononce sur la levée de l'embargo français contre la viande britannique. Faute d'avoir contesté valablement la légalité de la décision de la Commission levant l'embargo contre les bovins et les produits bovins en provenance du Royaume-Uni, la France ne pouvait plus, aux yeux de l'Avocat général, refuser d'exécuter la décision de la Commission du...

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