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Bulletin Quotidien Europe N° 8052

21 septembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 35 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) conseil de l'europe/cybercriminalite
Approbation du premier traité international de lutte contre la criminalité dans le cyberespace

Strasbourg, 20/09/2001 (Agence Europe) - Les Délégués des ministres du Conseil de l'Europe ont approuvé mercredi un texte de convention sur la cybercriminalité, qui sera soumise pour adoption formelle aux ministres des Affaires étrangères, lors de leur réunion du 8 novembre à Strasbourg, en vue de son ouverture à la signature lors d'une conférence internationale à Budapest fin novembre. La convention entrera en vigueur dès que cinq Etats, dont au moins trois membres du Conseil...

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