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Bulletin Quotidien Europe N° 8052

21 septembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 20 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/securite maritime
Le Conseil a défini un compromis pour trouver un accord avec le PE sur l'introduction des boîtes noires sur les navires

Bruxelles, 20/09/2001 (Agence Europe) - Les Représentants permanents des Etats membres ont convenu mercredi d'un texte de compromis, pour arriver à un accord lors de la conciliation avec le Parlement européen, sur le premier paquet de mesures de sécurité maritime proposée par la Commission, dit "Paquet Erika I". Le Conseil accepterait que les "boîtes noires" deviennent obligatoires dans le cadre de la directive sur le "contrôle par l'Etat du port", comme l'a demandé le Parlement...

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