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Bulletin Quotidien Europe N° 8052

21 septembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 13 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tabac
Japan Tobacco a décidé d'attaquer la directive sur le tabac

Bruxelles, 20/09/2001 (Agence Europe) - Le producteur de tabac Japan Tobacco Inc., détenteur des marques Camel, Winston et MILD SEVEN, a annoncé jeudi qu'il dépose un recours devant le Tribunal de première instance contre l'article 7 de la directive relative à la fabrication, la présentation et la commercialisation des produits du tabac, adoptée en mai dernier. En se fondant sur le droit des marques, il conteste cette disposition qui interdit l'utilisation de termes comme « mild »...

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