*** ANTOINETTE PERRODET: Etude pour un ministère public européen. LGDJ Montchrestien (20 rue Soufflot, F-75005 Paris - Tél.: (33-1) 46338985 - fax: 56541649 - E-mail: e.j.a@wanadoo.fr). Collection "Bibliothèque des sciences criminelles", tome 35. 2001, 432 p., 288,62 FF, 44 euros. ISBN 2-275-02041-1.
La création d'un ministère public européen n'est plus, désormais, une vue de l'esprit. Là où, hier encore, prévalait le désordre le plus absolu ("le ministère public reste l'institution pénale la plus diversifiée en Europe", relève l'auteur dès la première ligne de l'ouvrage…) et, au mieux, un système de coopération "sans dimension supranationale" entre les Etats membres de l'Union, la nécessité, une fois encore, fait loi ou, à tout le moins, érode les résistances nationales. C'est que l'ouverture des frontières économiques s'accommode mal de la persistance du cloisonnement des systèmes pénaux. Et que s'employer à accroître les moyens et les techniques de répression à l'intérieur des Etats sans développer parallèlement une répression internationale à la hauteur des défis colossaux à relever ne sert à rien, tant il est vrai que les mécanismes de la délinquance s'internationalisent, eux, sans état d'âme afin d'échapper aux dispositions nationales. Rien d'étonnant, dès lors, si le premier appel en faveur d'une mise à niveau au plan européen des moyens de lutte sur le plan pénal est venu de magistrats européens qui, dans l'Appel de Genève de 1996, ont dénoncé sans œillères nationalistes et avec toute l'autorité de l'expérience "l'insuffisance et les lenteurs de la coopération pénale et la nécessité d'un espace de justice commun". Ils ont été ensuite relayés par un groupe d'experts qui, réuni par la Commission européenne, a proposé la création d'un organe de direction du ministère public au niveau européen afin de garantir une protection efficace des intérêts financiers de l'Union. Cette pression pour "plus d'Europe" sur le plan pénal ne s'est plus relâchée depuis et a finalement conduit les chefs d'Etat et de gouvernement à décider, lors du Conseil européen extraordinaire de Tampere, en octobre 1999, la création - en principe avant la fin de l'année en cours - d'Eurojust, une unité qui, composée de procureurs, juges et officiers de police ayant des prérogatives équivalentes, sera chargée de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité organisée.
L'Europe pénale prend donc forme. Lui donner vie sera toutefois une autre paire de manches. Selon Antoinette Perrodet, un double défi pénal est à relever par les Européens. D'une part, il s'agit de "donner une réelle efficacité à une coopération judiciaire balbutiante qui est gênée par les différences (…), voire les incompatibilités entre les systèmes nationaux", ce qui nécessite d'organiser parallèlement un rapprochement des législations nationales, une harmonisation des systèmes. D'autre part, il s'agit aussi de construire, selon l'auteur, un véritable droit pénal européen à travers l'élaboration de normes supranationales "lorsque des intérêts de l'Union sont concernés et les infractions ont un caractère transnational". Faire l'Europe pénale suppose donc, au préalable, une connaissance mutuelle des systèmes nationaux. D'où l'utilité de cette étude comparée du ministère public dans quatre systèmes de droit, deux étant issus de la tradition inquisitoire (la France et l'Italie) et les deux autres relevant du common law (l'Angleterre et l'Ecosse).
Nul ne s'en étonnera: c'est une réalité très, très diversifiée - plus même que ce à quoi on pouvait s'attendre - que dépeint cette comparaison (qui a été menée dans le cadre d'une thèse de doctorat soutenue à l'Université Panthéon-Sorbonne, thèse honorée du premier prix de thèse du Centre français de droit comparé). A l'éclatement du statut du ministère public dans les pays étudiés correspond une aussi forte disparité de ses pouvoirs. Vouloir créer un ministère public européen relèverait-il, dès lors, de l'utopie ? Par cette étude qui visait à "apporter des éléments de droit comparé utiles à une réflexion sur un rapprochement des systèmes nationaux dans la perspective d'une coopération renforcée entre les Etats membres, voire à l'institution (…) d'un organe européen chargé des poursuites des infractions à caractère transnational", Antoinette Perrodet débouche-t-elle ainsi sur une impasse, sur un non possumus ? Non. Pour l'auteur, "au-delà des contrastes très marqués que présentent les institutions nationales", certains rapprochements se dessinent déjà "autour de principes communs" qui sont "inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et consacrés par la Cour de justice des Communautés au titre de principes fondamentaux du droit communautaire". Par ces biais, "les principes supralégislatifs applicables à la matière pénale ont (…) une force contraignante suffisante désormais pour déterminer une réelle convergence des systèmes"… Cette conclusion seule témoigne de l'intérêt de ce travail qui, à travers les principes communs discernés, fait percevoir ce que pourrait être, demain, un véritable ministère public européen. Michel Theys
*** PIERRE RANCE, OLIVIER DE BAYNAST: L'Europe judiciaire. Enjeux et perspectives. Dalloz (31-35 rue Froidevaux, F-75685 Paris cedex 14. Tél.: (33-1) 40645353 - fax: 40645471 - Internet: http://www.dalloz.fr - Distribution: Patrimoine, 168 rue du Noyer, B-1030 Bruxelles. Tél./fax: (32-2) 7366847). 2001, 159 p., 92 FF. ISBN 2-247-04485-9.
De manière moins pointue et strictement ciblée que l'auteur du livre précédent, mais avec un souci didactique évident, le journaliste Pierre Rancé, chroniqueur judiciaire d'EUROPE 1, et le magistrat Olivier de Baynast, premier représentant français à la cellule de coopération judiciaire Eurojust à Bruxelles, procèdent à un état des lieux du grand chantier qui vise à bâtir un Espace de liberté, de sécurité et de justice d'ici à 2004. Comme Jacques Delors le souligne en préface, le lecteur puisera dans leur ouvrage de caractère pédagogique "une meilleure compréhension d'une construction en pleine évolution, mais également une saine réaction d'impatience devant des réalités qui tardent à se manifester". L'un des points forts du livre réside, en effet, dans une dénonciation de l'écart qui sépare les progrès réalisés vaille que vaille et la manière dont ils sont vécus par les citoyens européens dans leur vie quotidienne, qu'il s'agisse de faire exécuter une créance commerciale ou alimentaire, et de régler des contentieux liés au droit de la famille. Un chapitre entier est consacré à l'évidente nécessité de "faciliter la vie quotidienne du citoyen européen dans le domaine civil" (la famille, le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions civiles, l'accord sur la société européenne sont des thèmes traités dans ce cadre) ; les autres le sont notamment à l'Europe pénale, à la lutte contre la criminalité organisée et à la coopération judiciaire qui prend enfin le relais de la coopération policière. De courts entretiens avec des responsables ou experts - du commissaire Antonio Vitorino à l'ancien Home Secretary Jack Straw en passant, entre autres, par le président de la Cour de justice Carlos Iglesias et par la parlementaire européenne Pervenche Beres… - renforcent encore le côté vivant et convaincant de l'ouvrage. Ses auteurs ont aussi voulu profiter de l'occasion pour apporter, dans l'esprit du lecteur, un peu de clarté dans la jungle des institutions et des procédures. Une démarche méritoire mais qui s'avère moins performante: lire que "sur le plan intergouvernemental, les décisions qui concernent la justice sont prises souverainement par les Etats au sein du Conseil de l'Europe" témoigne de l'importance de l'effort de pédagogie qu'il faudra encore consentir pour bien former les experts… nationaux aux réalités européennes. (MT)
*** CHRISTIAN DE VALKENEER: La tromperie dans l'administration de la preuve pénale. Analyse en droits belge et international complétée par des éléments de droits français et néerlandais. Editions Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Diffusion: Accès+, 4 Fond Jean-Pâques, B-1348 Louvain-la-Neuve. Tél.: (32-10) 482500 - fax: 482519 - E-mail: acces+cde@deboeck.be. 2000, 711 p., 5.650 FB, 919 FF. ISBN 2-8044-0680-6.
La tromperie est présente dans toute l'histoire du droit pénal. Au cours des trente dernières années, elle a même bénéficié d'une reconnaissance tantôt légale, tantôt prudentielle dans la quasi-totalité des pays européens, au travers du développement des stratégies dites "sous-couvertures". Au départ d'un examen des sources disponibles, l'ouvrage recense les différentes expressions de la tromperie en procédure pénale belge, en les ordonnant selon le critère du caractère ouvert ou fermé de la pratique considérée. Cette perspective nationale est complétée par une analyse en droits comparés - français et néerlandais - et international. Dans ce travail qui lui a valu l'obtention du grade de docteur en droit à l'Université catholique de Louvain, l'auteur a cherché à mesurer les implications que l'usage de la tromperie est de nature à générer, notamment sur le plan de la légitimité pour le système pénal et de l'éthique judiciaire. Il montre également que l'usage de la tromperie, particulièrement lorsqu'elle est envisagée dans le cadre des pratiques policières sous-couvertures, est de nature à remettre en question certains paradigmes sur lesquels repose la procédure pénale depuis plus de deux siècles, qu'il s'agisse de la libre contradiction des preuves, du droit au silence ou du moment légitime de l'intentement des investigations. Complété par une abondante bibliographie, ce livre fait utilement le point sur une problématique qui se pose à l'échelle de l'Union et des coopérations policières qui s'y nouent. (LD)
*** CHRISTIAN VON BAR (sous la dir. de) The private Law Systems in the EU: Discrimination on Grounds of Nationality and the Need for a European Civil Code. Parlement européen (Directorate General for Research, Division for Social - Legal and Cultural Affairs. Luxembourg, L-2929. Tél.: (352) 4300-23709 - fax: 4300-27723). Collection "Legal Affairs Series - Juri 103 En". 1999, 204 p..
D'intenses études ont conduit un groupe d'experts à produire, à la demande expresse de la Direction générale pour la recherche du Parlement européen, ce rapport d'une évidente importance juridique et politique. Il examine, sur la base d'une approche comparative, le but et la nécessité d'un Code civil européen, en essayant, à raison, de distinguer quelle pourrait être la compétence de l'Union européenne en la matière. Il attire ainsi l'attention sur les différentes formes de discrimination liées à des considérations de nationalité. La comparaison n'est pas exhaustive, étant donné la nature de l'étude, mais très éclairante. Les auteurs mettent bien en évidence les différences tout comme les ressemblances entre les systèmes nationaux. En répertoriant les difficultés possibles, ils soulignent qu'il ne s'agirait, pour y remédier, que d'établir un cadre couvrant les seules problématiques liées au droit civil, nullement de procéder à sa codification européenne complète. Et même dans ces conditions, observent-ils, il faudra encore veiller à ce que ce cadre intègre les principes et traditions nationales communs aux différents systèmes nationaux de droit privé, en les adaptant ou non selon les besoins. Le rapport conclut que la mise en place du marché unique n'a pas été nécessairement bénéfique à une harmonisation des systèmes juridiques, mais que l'on peut s'attendre, dans un futur proche, à une accélération de ce processus, cela en raison de la mise en place de la monnaie unique et du développement des technologies. Donc des affaires, lesquelles ne sauraient rester longtemps entravées par un système juridique fragmenté. (GC)
*** VIRGINIE GUIRAUDON: Les politiques d'immigration en Europe. Allemagne, France, Pays-Bas. L'Harmattan (5-7 rue de l'Ecole-Polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467920 - fax: 43258203 - E-mail: harmat@worldnet.fr). Collection "Logiques Politiques". 2000, 281 p.. ISBN 2-7384-9856-6.
Fruit de recherches menées en langue anglaise dans le cadre d'un doctorat de sciences politiques à l'Université d'Harvard, cet ouvrage part d'un constat troublant: alors que les gouvernements européens ont adopté, depuis l'arrêt du recrutement de main-d'œuvre étrangère au milieu des années 70, des politiques de contrôle migratoire officiellement strictes dans un contexte de montée de la xénophobie, les étrangers bénéficient aujourd'hui de certains droits sociaux et politiques ainsi que de meilleures garanties de séjour. A partir d'une étude comparée des réformes des droits des étrangers en France, en Allemagne et aux Pays-Bas depuis 1974, l'auteur - une Française qui a été boursière Jean Monnet à l'Institut universitaire européen de Florence et qui est aujourd'hui chargée de recherches au CNRS où elle travaille sur les politiques de contrôle migratoire et l'intégration européenne - cerne avec rigueur le pourquoi et le comment de cette évolution pour le moins paradoxale. Selon le modèle d'explication élaboré par Virginie Guiraudon, les polémiques publiques sur l'immigration ont fait échouer les réformes des droits des étrangers, lesquelles ont abouti lorsqu'elles ont fait l'objet de débats restreints aux administrations ou à la sphère judiciaire, voire quand, dans certains pays, les dirigeants politiques ont sciemment diminué la visibilité de ces réformes. Un éclairage utile ! (MT)
*** CLOTILDE MARINHO (sous la dir. de): The Dublin Convention on Asylum. Its essence, Implementation and Prospects. Institut Européen d'Administration Publique (22 O. L. Vrouweplein, Box 1229, 6201 BE Maastricht, Pays-Bas. Tél.: (31-43) 3296274 - fax: 3296296 - E-mail: eipa@eipa-nl.com - Internet: http: //http://www.eipa.nl ). 2000, 413 p., 11,34 euros, 25 NLG. ISBN 90-6779-143-1.
Cet ouvrage comprend de riches contributions - en anglais et, accessoirement, en français - qui, suite à un travail de l'IEAP partiellement financé par la Commission européenne via le programme Odysseus, éclairent très utilement la Convention de Dublin notamment conçue, au départ, pour définir à quel Etat membre revient l'obligation d'examiner une demande d'asile (et aussi pour éviter que les demandeurs ne puissent introduire leurs dossiers "en cascade" dans plusieurs Etats membres…). Important, cet instrument de coopération touche aussi à un domaine particulièrement sensible, ce qui explique qu'il fasse l'objet d'interprétations et de mises en œuvre pas toujours très cohérentes. Une étude complète, fiable et sans complaisance. (MT)
*** OGER FALIGOT: La mafia chinoise en Europe. Calmann-Lévy (3 rue Auber, Paris 9ème). 2001, 364 p., 129 FF. ISBN 2-7021-3142-5.
Menée de Paris à Kiev et couvrant toute l'Europe géographique, cette enquête journalistique souligne la montée en puissance de la mafia chinoise en Europe et l'immobilisme des autorités censées la contrecarrer. A n'en point douter inquiétant, sous réserve que l'auteur ait mieux cerné les descendantes des Triades que les Institutions européennes. (MT)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985, Luxembourg) a publié le document suivant:
*** Un Nouveau Programme Cadre pour la Recherche européenne. Vers un espace européen de la recherche. DG Recherche, unité «Communication» (200 rue de la Loi, B-1049 Bruxelles. Fax: (+32-2) 2958220 - E-mail: research@cec.eu.int - Internet: http: //europa.eu.int/comm/research). 2001, 54 p.. ISBN 92-894-1036-1.
Cette brochure présente la proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative au Programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de l'Union "pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'Espace Européen de la Recherche", ainsi que la proposition de la Commission relative à Euratom dans le même créneau. Un document de travail indispensable pour ceux qui s'activent dans ce domaine.
*** Actualité des Services Publics en Europe. Lettres des Entreprises Européennes de Réseaux. ASPE Europe (30 rue de Laborde, F-75008 Paris. Fax: (+33-1) 43876891 - E-mail: aspe@club-internet.fr). Juillet-août 2001. Abonnement annuel: 490 euros.
Un débat sur le Conseil européen de Göteborg, mais surtout un dossier transport axé sur l'ouverture à la concurrence du marché des transports publics, avec la question cruciale de savoir quelle est la marge de manœuvre pour les collectivités territoriales. Autres thèmes abordés: "Bruxelles" qui compte bien jouer son rôle en ce qui concerne la boucle locale, l'Europe qui doit encourager les substituts au pétrole, une entreprise commune pour Galileo, les subventions à l'industrie aéronautique européenne critiquées par les Américains, vers un système ferroviaire unique en Europe et l'Europe qui peut, "techniquement et financièrement, remplir les objectifs de Kyoto"…
*** Revue du Marché commun et de l'Union européenne. Editions Techniques et Economiques (3 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tél.: (+33-1) 55426130 - fax: 55426139 - E-mail: editecom@starnet.fr - Internet: http: //http://www.editecom.com ). Juin 2001, n° 449. Abonnement annuel: 161,60 euros (France) et 192,09 euros (étranger).
Au sommaire: des réflexions sur l'avenir de la Pac, la directive "Commerce électronique", la procédure budgétaire pour 2001 ("Un long fleuve tranquille ?"), la refonte des directives dans le domaine des marchés publics, l'évolution en cours de la politique audiovisuelle européenne, l'agro-environnement dans les plans de développement rural 2000-2006 et le bilan des dix ans de relations entre la Principauté d'Andorre et l'UE.
*** OECD Observer. OCDE (2 rue André-Pascal, F-75775 Paris cedex 16. Tél.: (+33-1) 45248200 - fax 45248210 - E-mail: sales@oecd.org). Eté 2001, n° 226/227, 80 p.. Abonnement annuel: 43 euros.
Sustainable Planet… Que pourrait-on rêver de mieux ? Mais comme il s'avère que cet objectif n'est pas facile, comment s'y prendre alors pour l'atteindre ? Cette revue de l'OCDE consacre à cette question tout son numéro d'été 2001, avec notamment des contributions du secrétaire général de l'organisation Donald J. Johnston et du Premier ministre danois Rasmussen. A noter aussi des lettres d'acteurs qui s'opposent sur le terrain à la pensée unique, telle Ioana Marinescu du French Post-Autistic Movement qui rejette l'acceptation des "mondes imaginaires" imposés aux étudiants en économie, ainsi condamnés à être coupés de la vraie problématique de changement de paradigme économique en cours… La plupart des dossiers relevant de la problématique du développement durable (gestion des ressources, "commerce et développement" avec des contributions de Mike Moore et Michel Camdessus, conséquences économiques du vieillissement de la population…) sont abordés. A noter aussi un article intitulé "2000: l'annus miserabilis de l'euro ?"
Revues en bref
*** Comunidad Europea Aranzadi. Editorial Aranzadi (Carretera de Aioz, Pamplona). Juin 2001, n° 6. Ce mensuel navarrais d'information et d'études sur les institutions, la législation et la jurisprudence européennes s'avère à la hauteur de la mission qu'il s'est assignée. *** Politica Exterior. Mai/juin 2001, Madrid. Outre un gros dossier consacré à l'Amérique de George Bush, ce numéro de la revue espagnole bien connue aborde notamment les thèmes suivants: "Les islamistes et le règne de Mohamed VI", les deux Corées sur le chemin de la réconciliation, la paix israélo-palestinienne, l'Europe et l'Asie sous la menace de conflits économiques avec les Etats-Unis, la crise de Macédoine, la cohabitation en France dans la perspective des élections de 2002, la politique économique de l'UE…