Bruxelles, 31/08/2001 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de Giorgio Ruffolo (PSE, Italie) sur la coopération culturelle dans l'UE, la commission de la culture du PE demande à la Commission européenne de: - présenter au Parlement européen et au Conseil une proposition de recommandation où elle s'engagera à soumettre à ces deux institutions un rapport annuel sur les politiques culturelles de l'UE et des Etats membres, et où elle invitera les Etats membres à contribuer activement à l'élaboration et à la réalisation d'un plan triennal de coopération culturelle; - créer un observatoire européen de la coopération culturelle destiné à promouvoir l'échange d'informations et la conjonction des politiques culturelles des Etats membres et de la politique culturelle communautaire; - effectuer une étude sur un éventuel rapprochement, au niveau communautaire, des principes régissant le traitement fiscal des oeuvres d'art et du travail artistique, au regard notamment de la TVA, ainsi que des dispositions fiscales régissant la circulation des artistes au sein de l'UE. Enfin, la commission parlementaire recommande, à l'approche du sommet de l'OMC, de réaffirmer la position de l'UE quant à deux exigences essentielles, à savoir renforcer la compétitivité de l'industrie culturelle européenne par une étroite coopération culturelle et respecter, dans tous les cas, le principe de l'abus de position dominante dans le commerce des biens et services culturels.
Ce rapport sera examiné ce mardi 4 septembre par la plénière du PE à Strasbourg.