Bruxelles, 24/08/2001 (Agence Europe) - L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a décidé, jeudi, d'établir un panel d'experts à la suite d'une plainte déposée par l'Union européenne ainsi que huit autres pays (Australie, Brésil, Chili, Corée du sud, Inde, Indonésie, Japon et Thaïlande) pour protester contre le reversement, par les douanes américaines, de taxes antidumping aux compagnies privées (voir EUROPE du 23 décembre 2000, p.5). L'objectif de l'UE consiste à « envoyer un signal très clair aux Etats-Unis quant à la nécessité de retirer une législation qui est en flagrante contradiction avec l'esprit et la lettre de la législation de l'OMC », avait déjà indiqué par le passé le Commissaire Pascal Lamy. A noter que le Mexique et le Canada ont voulu, jeudi, se rallier à la plainte, mais leur demande a été jugée irrecevable par l'OMC.
Les Etats-Unis s'étaient opposés une première fois à la constitution d'un tel panel qui, selon les règles de procédure de l'OMC, est automatiquement constitué après une deuxième demande identique. La nouvelle législation antidumping américaine date d'octobre dernier, date à laquelle le Congrès a adopté un amendement en ce sens présenté par le sénateur démocrate de Virginie, Robert Byrd. L'amendement Byrd consiste à reverser aux entreprises américaines la taxe antidumping perçue par les douanes pour compenser la différence de prix entre les produits étrangers vendus meilleur marché aux Etats-Unis et ceux pratiqués pour ces mêmes produits par les entreprises américaines. En juillet dernier, le représentant de la Commission auprès de l'OMC, Carlo Trojan, avait estimé que l'amendement Byrd protégeait l'industrie américaine et était « un clair encouragement (aux sociétés américaines) à présenter des réclamations » contre toutes sociétés exportant aux Etats-Unis. En effet, cet amendement prévoit que les sommes recouvrées dans des affaires d'antidumping sont reversées aux entreprises américaines qui ont soulevé les affaires. Dans sa réponse, la nouvelle ambassadrice des Etats-Unis à l'OMC, Linnet Deily, a affirmé que l'amendement Byrd était « pleinement conforme à l'OMC ».