Bruxelles, 23/08/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi, de renvoyer aux autorités allemandes de la concurrence l'examen des conséquences d'un projet d'entreprise commune entre Deutsche Shell et RWE- DEA sur le marché des produits pétroliers situé en aval. Les autorités allemandes disposent d'un délai de quatre mois pour prendre une décision finale. Dans le même temps, elle ouvre une enquête afin d'analyser de manière approfondie les effets d'une telle opération dans le secteur pétrochimique. Conformément à l'accord notifié à la Commission le 10 juillet 2001, Shell et DEA voudraient réunir leurs activités en aval dans les secteurs du pétrole et des produits pétrochimiques au sein d'une entreprise commune. Celle-ci ne comprendrait pas les activités des sociétés fondatrices sur les marchés en amont du pétrole et du gaz naturel. L'accord prévoit également que Shell prendra le contrôle exclusif de DEA le 1er juillet 2004 au plus tard.
Concernant la demande de renvoi, la Commission estime que les autorités allemandes de la concurrence (Bundeskartellamt) sont mieux placées qu'elle pour apprécier l'impact de l'opération sur la concurrence qui s'exerce sur le marché des produits pétroliers en Allemagne, dans la mesure où cette analyse nécessitera une enquête sur des sous-marchés locaux ainsi que sur les relations au niveau de l'offre, notamment dans les stations services. De plus, le Bundeskartellamt vient d'achever une enquête relative à une allégation de pratiques abusives en matière de prix par les grandes compagnies pétrolières en Allemagne, « ce qui lui donne une excellente connaissance du secteur », écrit la Commission. Le 3 août 2001, les autorités allemandes de la concurrence ont demandé à la Commission le renvoi d'une partie de l'examen, en application de l'article 9 du règlement sur les concentrations. Cet article permet un tel renvoi lorsqu'une concentration menace de créer ou de renforcer une position dominante ayant comme conséquence qu'une concurrence effective serait entravée de manière significative dans un marché à l'intérieur de l'Etat membre concerné. Le Bundeskartellamt a fait valoir que le projet de concentration menaçait de créer ou de renforcer une position dominante sur le marché de la vente au détail de carburants automobiles et sur plusieurs autres marchés de produits pétroliers. Dans leur analyse, les autorités allemandes ont tenu compte de la fusion envisagée des activités de BP et d'E.ON (marques Veba et Aral) sur les marchés des produits pétroliers et pétrochimiques situés en aval, une opération allemande distincte qui a également été notifiée à la Commission le 27 juillet 2001. Le Bundeskartellamt est parvenu à la conclusion préliminaire que l'opération risquait de créer une situation dans laquelle la nouvelle entité détiendrait, avec BP/Veba/Aral et les autres grandes compagnies pétrolières, une position dominante collective, notamment sur le marché de la vente au détail de carburants automobiles en Allemagne.
La première phase de l'enquête de la Commission a mis en évidence les problèmes que risquerait d'entraîner l'opération sur le secteur pétrochimique. La réunion des activités pétrochimiques de Shell/DEA, d'une part, et de BP/E.ON, d'autre part, fait craindre la création d'une position dominante collective, notamment sur le marché de la fourniture d'éthylène via le réseau de pipelines appelé « ARG ». Ce réseau et ses extensions relient différents sites de productions, terminaux maritimes et consommateurs d'éthylène en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne de l'Ouest. Les deux entités ainsi réunies contrôleront la majeure partie du marché et de ses infrastructures, qui comprennent les équipements de vapocraquage, le réseau de pipelines « ARG » et ses extensions, ainsi que les terminaux maritimes qui y sont reliés. En outre, l'opération éliminera du marché les seuls producteurs d'éthylène non intégrés en aval. La Commission dispose elle aussi d'un délai total de quatre mois pour arrêter une décision finale sur ces aspects de l'opération.
Le groupe anglo-néerlandais Royal Dutch/Shell (Shell) est l'un des plus gros groupes pétroliers du monde. Il opère dans le secteur de l'exploration, de la production et de la vente de pétrole et de gaz naturel, de la production et de la vente de produits chimiques raffinés, de la production d'électricité et de la production d'énergie à partir des ressources renouvelables. En Allemagne, Shell opère par l'intermédiaire de sa filiale à 100 % Deutsche Shell GmbH. DEA Mineralöl est une filiale à 100 % de RWE AG, la société mère d'un groupe de sociétés opérant dans divers secteurs liés aux services publics: énergie, distribution et traitement de l'eau et services environnementaux, ainsi que dans les secteurs de l'exploitation minière, du pétrole et des produits chimiques.