Bruxelles, 01/08/2001 (Agence Europe) - La Commission a décidé d'entamer ou de poursuivre des procédures d'infraction contre plusieurs Etats membres qui ne respectent pas la législation communautaire sur la pollution des eaux par les nitrates (directive 91/676/CE sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles). Voici les détails:
L'Espagne recevra une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure au titre de l'article 228...