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Bulletin Quotidien Europe N° 8019

2 août 2001
Sommaire Publication complète Par article 17 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Procédures d'infraction contre l'Autriche pour non respect des normes en matière de déchets

Bruxelles, 01/08/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé lundi d'ouvrir une procédure d'infraction contre l'Autriche pour n'avoir pas appliqué correctement les normes communautaires fixées dans la directive sur l'incinération des déchets dangereux. Elle a également décidé d'adresser à l'Autriche un avis motivé lui enjoignant d'assurer la transposition intégrale des directives sur l'incinération des déchets urbains. Faute d'une réponse satisfaisante dans les...

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