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Bulletin Quotidien Europe N° 8019

2 août 2001
Sommaire Publication complète Par article 16 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Luxembourg et Belgique traduits devant la Cour de justice pour transposition tardive et incomplète de la directive IPPC

Bruxelles, 01/08/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de franchir une étape dans les procédures d'infraction contre le Luxembourg et la Belgique qui persistent à ne pas transposer intégralement en droit interne la directive européenne sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (directive 96/61/CE dite directive IPPC). Ces deux Etats membres seront traduits devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure au titre de l'article 226...

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