login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8019

2 août 2001
Sommaire Publication complète Par article 18 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Avis motivé au Danemark pour non transposition de dispositions sur les déchets d'emballages

Bruxelles, 01/08/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé lundi d'envoyer au Danemark une demande officielle concernant la non-transposition en droit national de certaines sections de la directive relative aux déchets d'emballages. En effet, ce pays n'a pas transposé en droit interne les définitions et les objectifs (formulés en pourcentage) de recyclage et de valorisation fixés dans cette directive. Bien que le Danemark se soit engagé à adopter une législation...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES