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Bulletin Quotidien Europe N° 8019

2 août 2001
Sommaire Publication complète Par article 14 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Commission demande à l'Allemagne d'adapter sa législation en matière de détachement des travailleurs

Bruxelles, 01/08/2001 (Agence Europe) - Suite à une plainte déposée par une entreprise communautaire, la Commission européenne a décidé mardi d'envoyer un avis motivé à l'Allemagne pour non-conformité de certaines dispositions de sa législation, applicable en cas de détachement des travailleurs, avec les règles de l'article 49 du traité CE sur la libre prestation des services dans le marché intérieur. La Commission estime que ces dispositions sont discriminatoires pour les...

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