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Bulletin Quotidien Europe N° 8016

28 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 20 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
L'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ne doivent plus accorder une exonération de TVA pour le transport par péniche

Bruxelles, 27/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé des avis motivés à l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, en leur demandant de ne plus accorder une exonération de TVA pour les livraisons effectuées par des péniches réalisant du transport international. Selon elle, cette exonération, portant notamment sur la livraison de carburant, est incompatible avec la sixième directive relative au système commun de TVA.

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