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Bulletin Quotidien Europe N° 8016

28 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 11 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/asile
La Commission a adopté une proposition de règlement du conseil portant sur l'examen des demandes d'asile dans l'UE

Bruxelles, 27/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté une proposition de règlement du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres de l'UE. Cette proposition s'aligne sur la demande du Conseil européen de Tampere de réaliser un "régime d'asile européen commun" et remplace la Convention de Dublin, laquelle permettait déjà de déterminer...

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