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Bulletin Quotidien Europe N° 7964
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil energie

Le dossier de la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité reste en l'état

Bruxelles, 14/05/2001 (Agence Europe) - "Les Etats membres ont marqué un engagement très fort en faveur d'une ouverture rapide des marchés du gaz et de l'électricité, même si l'on ne peut cacher des divergences sur la question du calendrier", a indiqué le secrétaire d'Etat suédois à l'industrie, Lars Rekke, à l'issue du Conseil Energie, lundi à Bruxelles. La Commissaire à l'énergie, Loyola de Palacio, a espéré que les travaux en cours permettront d'atteindre "des résultats tangibles" lors du Sommet de Barcelone, en mars 2002, comme l'avait demandé le Sommet de Stockholm. "Le Conseil a permis de parvenir à un consensus sur la méthode de travail d'ici à Barcelone", a assuré Lars Rekke. Les présidences actuelles et futures (suédoise, belge et espagnole) se sont engagées à collaborer pour faire progresser le dossier dans le cadre des structures techniques traditionnelles du Conseil, et non d'un "groupe de travail ad hoc" comme l'avaient proposé notamment les Français.

La France et l'Allemagne ont confirmé au cours des débats leurs oppositions radicales aux projets de directive et de règlement proposées par la Commission pour une ouverture totale des marchés du gaz et de l'électricité en 2005. Le ministre allemand de l'Economie, Werner Müller, a estimé qu'il faut tenir compte des spécificités des marchés nationaux et ne pas imposer nécessairement un régulateur unique qui apporterait davantage de bureaucratie, dans un Etat comme l'Allemagne où il existe déjà 600 opérateurs d'énergie. Le secrétaire d'Etat français à l'Energie, Christian Pierret, a affirmé que la France est pour "une ouverture progressive et maîtrisée" des marchés. "L'ouverture pourrait aller plus loin pour les gros clients éligibles, les industries chimiques, l'électrolyse, les aciéries etc., mais nous n'entendons pas changer de position en ce qui concerne l'ensemble des consommateurs", a-t-il déclaré devant la presse française. Le secrétaire d'Etat français a souligné que dans les faits, le marché français est déjà ouvert à la concurrence, même si la directive gaz n'a pas encore été transposée en droit français. La Commissaire de Palacio a souligné de son côté que l'UE est une "communauté de droit" qui se fonde donc sur l'application des textes adoptés et que la Commission continuerait de ce fait la procédure engagée contre la France devant la Cour de justice.

Comme elle l'avait fait lors du Sommet de Stockholm, la France a réaffirmé son opposition farouche aux échéances fixées par la Commission. Christian Pierret a même affirmé devant la presse que la question des échéances "n'était pas en jeu durant ce Conseil", bien que les ministres y aient consacré une partie de leur déjeuner. Le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont insisté au contraire pour une libéralisation rapide des marchés de l'énergie.

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