Bruxelles, 14/05/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Energie a adopté, ce lundi à Bruxelles, des conclusions définissant le cadre méthodologique des discussions sur le Livre Vert "Vers une stratégie européenne de la sécurité des approvisionnements en énergie" présenté par la Commission européenne en novembre dernier (voir EUROPE du 30 novembre, p. 5). En prévision du débat qui se poursuivra jusqu'à la fin de l'année, le Conseil invite ses instances techniques à se concentrer sur trois moyens qui permettraient de réduire la dépendance de l'UE à l'égard des importations d'énergie: 1) la promotion de la recherche et développement de technologies permettant d'améliorer l'efficacité énergétique; 2) le développement de modes de transports, d'infrastructures et de sources d'énergies alternatives; 3) l'utilisation d'instruments fiscaux.
Sur un plan plus général, le Conseil soutient la ligne proposée par la Commission en soulignant qu'une "stratégie nationale et communautaire est nécessaire pour améliorer l'approvisionnement en énergie en Europe". Il se dit conscient que "les mesures prises jusque-là, concernant notamment l'ouverture et l'intégration des marchés de l'énergie, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, contribuent à résoudre le problème". Les ministres proposent de se concentrer sur "les moyens de contrôler la croissance de la demande et gérer la dépendance de l'UE, en poursuivant le débat au niveau communautaire et avec les pays fournisseurs". A cette fin, poursuivent-ils, "le débat devrait prendre en compte les effets sur la sécurité de l'approvisionnement des politiques et de mesures déjà en vigueur ou en préparation, ainsi que l'opportunité d'intégrer la sécurité de l'approvisionnement dans ces politiques". L'Allemagne aurait souhaité un texte plus précis, citant notamment la promotion des énergies renouvelables et "indigènes" ou l'amélioration des infrastructures de transit. La Commission est invitée à présenter "mi-2001" un rapport intérimaire sur les consultations en cours.
La Commission européenne est satisfaite que les ministres aient reconnu que la politique d'approvisionnement doit se fonder sur deux piliers, la demande et l'offre, a remarqué le porte-parole de la Commissaire Loyola de Palacio. Le "Conseil a reconnu en outre qu'il faut développer les énergies renouvelables et que les instruments fiscaux peuvent être utilisés", a-t-il ajouté.
Au cours des débats, plusieurs Etats ont invoqué le principe de subsidiarité, notamment le Royaume- Uni à propos de la fiscalité. Alors que la France insistait sur l'utilisation des énergies renouvelables et du nucléaire pour respecter les engagements de Kyoto sur les émissions de CO2, le Danemark ou l'Autriche, affirmaient que le nucléaire n'est "pas une option". L'Espagne et l'Allemagne soulignaient de leur côté que les capacités européennes de production charbonnière doivent être maintenues pour assurer une production "locale". Plusieurs délégations ont estimé que le premier élément d'une bonne gestion de l'approvisionnement en énergie devrait être une meilleure organisation du marché intérieur du gaz et de l'électricité. Les ministres ont également souligné l'importance des accords avec les pays tiers, la Russie en premier lieu, mais aussi d'autres Etats producteurs.