Bruxelles, 02/05/2001 (Agence Europe) - Les propositions du chancelier Gerhard Schröder concernant les priorités politiques et la réforme institutionnelle de l'Union européenne (voir aussi EUROPE du 30 avril, p.5) sont généralement perçues comme une contribution importante au débat sur l'avenir de l'Europe. "Nous saluons la poursuite de ce débat extrêmement important", a notamment dit l'un des porte-parole de la Commission en souhaitant que d'autres chefs d'Etat ou de gouvernement y apportent leurs contributions. A Berlin mercredi, le Commissaire Michel Barnier a estimé que "les grandes lignes" de ce projet sont "audacieuses et intéressantes".
La satisfaction est plus importante au Parlement européen dont la présidente Nicole Fontaine a déclaré: "Gerhard Schröder marque par là la volonté de l'Allemagne d'apporter une contribution de tout premier plan au débat sur l'avenir de l'Europe". "Le Parlement européen a toujours dit que l'Union européenne devait sortir de l'ambiguïté institutionnelle et de processus décisionnels paralysant, car fondés essentiellement sur les méthodes intergouvernementales", a-t-elle ajouté à titre personnel et sous réserve d'un examen approfondi. Tout en saluant la volonté d'arriver à une "parlementarisation authentique" du système institutionnel de l'UE, le président espagnol du groupe socialiste, Enrique Baron, affirme que "les propositions du chancelier allemand semblent sur la même longueur d'onde que les lignes de réflexion suivies par le groupe des socialistes du Parlement européen". Le président allemand du groupe PPE/DE, Hans-Gert Pöttering, a jugé ses propositions "globalement positives". Se félicitant notamment des propositions de réforme institutionnelle et de la prise en compte de la subsidiarité, M. Pöttering espère que "les propositions du chancelier fédéral sont le signe d'une implication à nouveau plus active de l'Allemagne dans la politique européenne et le processus d'intégration".
Dans les Etats membres, la plupart des gouvernements ont réagi avec la même prudence que la Commission européenne et la Présidence suédoise. En France, en revanche, on juge ces propositions peu équilibrées. "Il faut peut-être un peu plus équilibré que le projet Schröder, en allant très loin dans l'intégration - c'est mon souhait - et en même temps en respectant l'intergouvernemental, le Conseil des ministres", a dit le ministre français aux Affaires européennes, Pierre Moscovici, sur la radio publique France-Inter. Et de poursuivre: "Les Etats ne peuvent pas être uniquement la deuxième chambre d'un Parlement européen (...) C'est un discours qui va loin, qui va loin peut-être dans un sens un peu allemand, c'est-à-dire très fédéraliste. Je ne crois pas que ce soit le centre de ce que peut être la pensée européenne(...). Je suis pour que nous fassions un choix très intégré mais pour que nous respections les gouvernements qui sont l'expression des peuples et des Etats". Le porte-parole du gouvernement français a annoncé que Lionel Jospin présentera d'ici quelques semaines son projet à long terme pour l'avenir de l'Union européenne. Du côté de la Belgique, qui assurera la présidence de l'UE au second semestre, on est en revanche plutôt satisfait des propositions du chancelier allemand. Peter Moors, conseiller diplomatique du Premier ministre, a estimé que ces propositions sont à première vue semblables à celles formulées l'année dernière par Guy Verhofstadt. "L'idée de faire revenir des compétences au niveau national ou régional est intéressante et sera suivie avec intérêt par la Belgique", a par ailleurs précisé le porte-parole des Affaires étrangères, Koen Vervaeke. Au Danemark, les porte-parole des partis social-démocrate (au pouvoir) et libéral (opposition) se sont déclarés d'accord avec l'objectif mais opposés aux moyens préconisés par M. Schröder. Le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel s'est déclaré opposé à un "super-Etat européen" mais s'est félicité de l'idée de transformer le Conseil en une sorte de "chambre représentant les Etats nationaux" sur le modèle de Bundesrat.
Les propositions de M. Schröder figurent dans un document de travail qui sera soumis au Congrès du SPD des 19-22 novembre 2001 à Nürenberg. Ce texte souligne d'emblée qu'il n'y a pas d'alternative à la poursuite de l'intégration européenne. Il aborde ensuite les priorités des sociaux-démocrates allemands: - conforter la prospérité et améliorer l'emploi; - développer l'innovation et la formation et moderniser le modèle social européen; - l'environnement et la protection des consommateurs; - garantir la sécurité intérieure; - renforcer les droits des citoyens; - développer la politique extérieure et de sécurité commune, etc. Sur le plan institutionnel, le document insiste sur une clarification de la répartition des compétences, la décision de transférer de nouvelles compétences à l'UE devant rester dans les mains des Etats membres. La répartition des tâches entre l'Etat, les régions et les collectivités locales doit rester une question de politique nationale. Dans des domaines comme le marché intérieur ou la concurrence, le partage des compétences ne doit pas miner le rôle dévolu aux Etats membres. Dans d'autres secteurs, en application du principe de subsidiarité, des politiques (le document cite en particulier l'agriculture et la politique structurelle) devraient revenir vers les Etats membres et aux niveaux régionaux. Le projet plaide aussi pour une plus forte communautarisation dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune. Il plaide pour la transformation de la Commission en un "exécutif européen fort", avec un renforcement du droit de codécision du Parlement européen qui obtiendrait aussi un contrôle sur tout le budget. S'y ajouterait la transformation du Conseil en chambre des Etats. Ce document peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: http: //http://www.spd.de/politik/veranstaltungen/bundesparteitag/verantwortungfuereuropa.htm.