Bruxelles, 02/05/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi son quatrième "rapport sur la situation de la construction navale dans le monde", mais a repoussé à la semaine prochaine ses décisions sur l'ouverture d'une procédure à l'OMC contre les pratiques déloyales des chantiers navals sud-coréens et sur le rétablissement d'aides ponctuelles aux chantiers européens.
"Les analyses du rapport démontrent clairement que les Coréens ont vendu leurs navires en dessous des coûts de production, avec une marge allant de 7 à 40%", a déclaré Per Haugaard, le porte-parole du Commissaire à l'industrie, Erkii Liikanen. "Les parts de la Corée sur le marché mondial de la construction navale sont passées de 20 à près de 50% en dix ans", a ajouté Anthony Gooch, le porte-parole du Commissaire au commerce, Pascal Lamy. Malgré ces preuves jugées "flagrantes" par les porte-parole, la Commission a reporté sa décision pour "finaliser ses discussions", selon certains porte-parole, ou pour des "raisons juridiques", selon d'autres. L'exécutif européen devrait probablement tenir compte du résultat des contacts politiques, cette semaine, entre la Troïka européenne et les autorités sud-coréennes (voir EUROPE du 28 avril p. 8). Lors de cas similaires, "nous sommes parvenus à un accord à l'amiable au dernier moment, ce qui peut être le cas avec la Corée", a déclaré le porte-parole du Commissaire Lamy.
Les Commissaires Pascal Lamy et Mario Monti devraient présenter simultanément le 9 mai: 1) les résultats d'une enquête sur les subventions déloyales dont bénéficieraient les chantiers sud-coréens, ouverte en décembre dernier dans le cadre du règlement européen sur les obstacles au commerce, 2) une décision d'ouvrir une procédure à l'Organisation mondiale du commerce contre la Corée, 3) une proposition de règlement pour rétablir des aides ponctuelles aux chantiers européens en attendant les résultats de la procédure OMC (voir EUROPE du 28 avril p. 7). Le Conseil Industrie examinera l'ensemble de la question lors de sa réunion du 15 mai prochain.
Le rapport adopté ce mercredi démontre que "les chantiers coréens continuent à fausser le marché international en vendant ses navires à bas prix", assure la Commission dans un communiqué. Ces pratiques déloyales auraient pesé sur la reprise de la construction navale européenne, dont les parts de marché ont atteint leur niveau le plus bas de 10% (en excluant le créneau des navires de croisières), alors que les commandes mondiales progressaient de 56% par rapport à 1999. La Corée s'est arrogée près de 40% du marché, le Japon 27% et "le reste du monde" (qui inclut notamment les pays de l'Est et la Chine): 23,5%.
Selon la Commission, la position dominante de la Corée du sud est due à des pratiques de dumping soutenues par des subventions publiques. Après avoir analysé une trentaine de contrats remportés par les chantiers sud-coréens, elle relève que "dans aucun des cas, le modèle (de calcul) n'a montré que les contrats ont été conclus à un niveau économiquement viable, c'est-à-dire en couvrant les coûts directs". Sans entrer dans le détail des subventions, qui seront approfondies dans le rapport d'enquête que présentera la semaine prochaine le Commissaire Lamy, le rapport Liikanen relève que "la commande de navire gazier à Daewoo a montré que l'entreprise n'a enregistré un profit marginal qu'après qu'une réduction massive de sa dette d'environ 80 % ait été accordée au chantier pendant l'automne 2000".
En décidant en novembre dernier de ne pas prolonger le régime d'aide à la construction navale européenne, la Commission s'était engagée à proposer un mécanisme temporaire d'aide à l'industrie navale si les pratiques déloyales coréennes étaient avérées. Le porte-parole du Commissaire Monti s'est borné mercredi à reprendre les termes de la déclaration de la Commission de novembre, où elle s'engageait à "proposer un mécanisme temporaire de soutien destiné exclusivement à contrer les pratiques déloyales coréennes pendant la période nécessaire pour conclure la procédure OMC. Ce mécanisme sera limité aux segments de marché pour lesquels il a été démontré que l'industrie européenne a été affectée directement par les pratiques déloyales coréennes". "Si de telles mesures sont effectivement proposées, elles devront être approuvées par le Conseil", a précisé le porte-parole Michael Tscherny.