Bruxelles, 25/04/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé ce mercredi le principe d'une directive sur les performances énergétiques des bâtiments, présentée par la Commissaire à l'énergie Loyola de Palacio, mais certains détails du texte devront être revus par un groupe de Commissaires.
Cette décision hybride a été prise après une discussion difficile entre les Commissaires, une forte minorité constituée par les Commissaires britanniques Neil Kinnock et Chris Patten et néerlandais, Frits Bolkestein, s'opposant, au nom du principe de subsidiarité, au principe même d'une législation communautaire dans ce domaine. Certains ont proposé que la directive soit remplacée par une "recommandation" de la Commission, ce que la Commissaire de Palacio a refusé, estimant que si l'UE veut respecter ses engagements collectifs dans le cadre du Protocole de Kyoto, elle doit prendre des mesures globales pour réduire ses émissions de gaz et sa consommation d'énergie.
Les Commissaires ont finalement convenu d'adopter le projet de directive qui instaurera des certificats de consommation d'énergie des bâtiments et une méthode commune d'évaluation de la consommation (voir EUROPE d'hier, p. 9). Les Commissaires de Palacio, Byrne, Busquin, notamment, devraient toutefois procéder à un nettoyage du texte pour en retirer les clauses jugées excessivement prescriptives, comme celles, par exemple, précisant la fréquence des visites de contrôle qui devront être effectuées. De fait, la mise en œuvre pratique du cadre législatif "continuera de relever de la responsabilité individuelle de chaque Etat membre, conformément au principe de subsidiarité", indique la Commission dans un communiqué.